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MENTIONS LÉGALES
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978).
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1. Présentation du site
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Site internet de la Ville de Vieux-Thann
Directeur de la publication : Daniel NEFF, Maire de la Ville de Vieux-Thann
Responsable éditorial : Adjointe en charge de la communication, Mme Estelle GUGNON
Hébergeur : C-ISI – 4 rue du Général de Gaulle 68800 THANN
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2. Droits d'auteur
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3. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
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Ces demandes doivent être adressées à :
Hôtel de Ville
Service communication
76 rue Charles de Gaulle
68800 VIEUX-THANN
Les photographies sont :
• pour la majorité, la propriété exclusive de la Ville de Vieux-Thann ;
• certains visuels et visites virtuelles sont la propriété de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, du Syndicat Mixte Thann-Cernay, des associations de la commune de Vieux-Thann ;
• certains visuels sont également issus de bibliothèques d’images en ligne.
Le logo de la Ville de Vieux-Thann
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Vous pouvez l'exercer :
• Soit en écrivant à : Monsieur le Maire, Mairie de Vieux-Thann, 76 rue Charles de Gaulle 68800 VIEUX-THANN
• Soit en adressant un courriel à
6. Liens hypertextes et cookies.
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7. Etablissement de liens vers https://www.vieuxthann.fr/
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La Ville de Vieux-Thann se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non-conforme à sa ligne éditoriale.
| Information municipale liée au COVID-19 |
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Pour plus de renseignements vous avez également les liens suivants: |
| Abrogation de l'arrêté concernant le port du masque obligatoire |
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| Aide exceptionnelle Précarité COVID |
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| Application PanneauPocket |
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| L'association des "Donneurs de Sang Bénévoles" |
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est engagée dans des actions de don du sang et d'aide aux autres associations. Dates des prochaines collectes: le 13 décembre 2022 Lieu: salle Ste Odile ou salle polyvalent, Vieux-Thann de 16h00 à 19h30 |
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| Dématérialisation des autorisations d'urbanisme |
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Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. La Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique en mettant à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes, ce site est cependant indisponible pour le moment. Dans l’attente de sa mise en service définitive, vous avez la possibilité de déposer votre demande dématérialisée complète à cette adresse : Le lien vers le Guichet Unique vous sera communiqué dès que possible. |
VOTRE PROJET |
| Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture. Désormais, 3 types de permis vous sont proposés : - le permis de construire, - le permis d’aménager, - le permis de démolir. Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons indviduelles et les permis d'aménager. En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement. En cas de refus du permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration. |
CERTIFICATS D'URBANISME |
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Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux types de certificat d'urbanisme : Le certificat d'urbanisme d'information Le certificat d'urbanisme opérationnel Constitution du dossier Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants : une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune. |
COLORATION DES FACADES |
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Avant d’entreprendre tout travaux, vous devrez faire une demande de ravalement auprès des services techniques de la Mairie. Leur accord obtenu (ainsi que celui des Architectes des Bâtiments de France si vous résidez dans une zone classée), vous pourrez mettre en oeuvre votre chantier. Conseil gratuit pour votre projet de coloration de façadeConseil gratuit de l’architecte-coloriste Pierre BAUMANN. Apportez-lui un plan de situation de votre maison, des photos montrant comment votre projet s’intègre dans le paysage, un échantillon de matériaux correspondant aux coloris prévus. Il étudie vos documents et vous conseille sur le choix des teintes en tenant compte de l’architecture de votre maison et de son environnement. - Siège de la CCTC – 3A rue de l’Industrie à CERNAY 03 89 75 47 72 - Mairie de CERNAY, 26 rue James Barbier : 03 89 75 54 10 - Mairie de THANN, 9 place Joffre : 03 89 38 53 00 |
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAU (PVR) |
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La PVR a été instituée par délibération du Conseil Municipal en décembre 2008. Elle sert à financer (tout ou en partie) la construction de voies nouvelles, l'aménagement des voies existantes, l'établissement ou l'adaptation des réseaux lorsque les travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. |
ÉLECTRICITÉ |
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Depuis le 1 janvier 2009, lorsqu'une demande de permis de construire est déposée, la commune doit consulter ERDF qui va étudier les modalités de raccordement. Si une extension du réseau est nécessaire, un chiffrage du coût est envoyé à la commune, qui décidera de l'extension et en devient redevable auprès d'ERDF. Un devis pour la contribution « branchement » sera également envoyé au demandeur. Depuis 2016, le gestionnaire de réseau ERDF à changé de nom pour devenir ENEDIS :https://www.enedis.fr/Filiale (indépendante) à 100% d’EDF, celui-ci assure la gestion du réseau de distribution d’électricité sur 95% du territoire français. |
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ |
| ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par délibération en date du 29 mars 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration d’un RLP sur le territoire de la commune. Cette élaboration fera l'objet d'une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment : - Organisation d’une réunion publique - Information des habitants par la publication d’avis dans le bulletin municipal, sur le site internet de la Commune, dans la presse locale - Ouverture d'un registre en mairie pendant un mois, en vue de recueillir les observations éventuelles du public Cette délibération sera affichée en mairie. |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE |
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| Guide pratique aides financières - Rénovation habitat 2020 |
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TAXES D'URBANISME |
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