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Arrêté fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le Haut-Rhin pour la campagne 2025 - 2026
 
AP Ouv Ferm Chasse
 
Arrêté portant autorisation
de pénétrer sur les propriétés privées
 
arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
 
Déclaration de détention d'oiseaux et de volailles
 

RECENSEMENT OBLIGATOIRE POUR LES PROPRIETAIRES D’OISEAUX ET DE VOLAILLES

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, tous les propriétaires d’oiseaux et de volailles, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », doivent obligatoirement se faire recenser (cf. arrêté ministériel du 24 février 2006).

Ce recensement permet de détecter le plus rapidement possible les maladies, et de s’assurer qu’elles ne circulent pas en informant les propriétaires des mesures de prévention à prendre.

La commune de Vieux-Thann sollicite donc tous les propriétaires de volailles et/ou autre oiseaux pour qu’ils complètent le document CERFA (15472*01) ci-dessous et le déposent en mairie.

Merci de votre engagement et de votre coopération.

 
cerfa 15472 02
 
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 Guêpes
 
Guêpes
 

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