Arrêtés

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents
07/01/2026	arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN Mis en place le 15/01/2026 à 15h30	Document
06/01/2026	arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ Mis en place le 06/01/2026 à 16h10	Document
06/01/2026	arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY Mis en place le 06/01/2026 à 16h05	Document
06/01/2026	arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO Mis en place le 06/01/2026 à 16h00	Document
06/01/2026	arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public Mis en place le 06/01/2026 à 16h15	Document
11/04/2025	arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann Mis en place le 14/04/2025 à 09h25	Document
21/03/2023	arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement Mis en place le 25/03/2023 à 14h40	Document
19/10/2022	arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique Mis en place le 04/11/2022 à 09h36	Document
14/10/2022	arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune Mis en place le 14/10/2022 à 17h37	Document
02/01/2020	Réglementation du cimetière	Document
23/10/2013	Réglementation local de la publicité	Document
20/03/2013	Objets trouvés	Document
Arrêtés municipaux temporaires
04/09/2026	arrêté n°243_2026 portant réglementation de la circulation sur la rue de la Paix, au droit du chantier réalisé par l'entreprise ELITE TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 09/09/2026 à 11h35	Document
31/08/2026	arrêté n°242_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler, au droit du chantier réalisé par SUEZ Mis en place le 09/09/2026 à 11h30	Document
27/08/2026	arrêté n°209_2026 portant restriction de la circulation rue de Normandie durant le Forum des associations Mis en place le 09/09/2026 à 11h25	Document
20/08/2026	arrêté n°208_2026 portant réglementation de la circulation au 7 rue Gutenberg, au droit du chantier réalisé par TR CONCEPT TP 68 Mis en place le 09/09/2026 à 11h20	Document
17/08/2026	arrêté n°201_2026 portant autorisation modification d'un établissement recevant du public - aménagement espace restauration - La Sapinette Mis en place le 09/09/2026 à 11h15	Document
10/08/2026	arrêté n°200_2026 portant autorisation de stationnement ADS 5 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann Mis en place le 09/09/2026 à 11h10	Document
06/08/2026	arrêté n°199_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné Mis en place le 09/09/2026 à 11h05	Document
06/08/2026	arrêté n°198_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné Mis en place le 09/09/2026 à 11h00	Document
31/07/2026	arrêté n°197_2026 portant reprise de concessions échues depuis plus de deux ans, non renouvelées dans le cimetière communal Mis en place le 09/09/2026 à 10h55	Document
23/07/2026	arrêté n°196_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement - stationnement d'un camion de déménagement devant le 19 rue des Flandres Mis en place le 09/09/2026 à 10h50	Document
20/07/2026	arrêté n°195_2026 portant délégation de signature aux instructeurs des autorisations d'urbanisme Mis en place le 09/09/2026 à 10h45	Document
10/07/2026	arrêté n°188_2026 portant annulation et remplacement de la délégation partielle de fonction et de signature de Mme Sandra SOEHNLEN, conseillère municipale déléguée Mis en place le 18/07/2026 à 15h20	Document
09/07/2026	arrêté n°187_2026 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet Mis en place le 18/07/2026 à 15h15	Document
09/07/2026	arrêté n°186_2026 portant restriction de la circulation pendant le passage du tour en musique le 17 juillet Mis en place le 18/07/2026 à 15h10	Document
16/07/2026	arrêté n°184_2026 portant modification temporaire du régime des feux tricolores aux intersections de la RD 1066 avec la RD35 - rue de Reiningue et rue de la Paix à Vieux-Thann Mis en place le 18/07/2026 à 15h05	Document
02/07/2026	arrêté n°183_2026 portant réglementation de la circulation route de Mulhouse 'RD106) au droit du chantier réalisé par EUROVIA AL Mis en place le 06/07/2026 à 08h25	Document
29/06/2026	arrêté n°182_2026 portant interdiction de consommation détournée de protoxyde d'azote sur la voie publique et lutte contre les abandons de déchets associés Mis en place le 06/07/2026 à 08h20	Document
29/06/2026	arrêté n°181_2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies et certains espaces publics Mis en place le 06/07/2026 à 08h15	Document
29/06/2026	arrêté n°180_2026 portant restriction de la circulation pour la course Cyclosportive GFNY Thann Grand Ballon Mis en place le 06/07/2026 à 08h10	Document
18/06/2026	arrêté n°178_2026 portant autorisation de modifier un établissement recevant du public - CCSU Mis en place le 06/07/2026 à 08h05	Document
08/06/2026	arrêté n°171_2026 portant délégation de pouvoirs et de signature du Président du CCAS à la Vice-Présidente et en cas d'empêchement à la Vice-Présidente déléguée Mis en place le 08/06/2026 à 18h05	Document
08/06/2026	arrêté n°170_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Mulhouse au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 08/06/2026 à 18h00	Document
20/05/2026	arrêté n°163_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'y organiser une fête des voisins Mis en place le 22/05/2026 à 10h20	Document
20/05/2026	arrêté n°162_2026 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie Mis en place le 22/05/2026 à 10h15	Document
10/04/2026	arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 22/05/2026 à 09h40	Document
05/02/2026	arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 23/02/2026 à 08h10	Document
05/02/2026	arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité Mis en place le 23/02/2026 à 08h05	Document
21/01/2026	arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann Mis en place le 29/01/2026 à 16h40	Document
12/09/2025	arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 12/09/2025 à 17h30	Document
29/04/2025	arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives Mis en place le 30/04/2025 à 15h30	Document

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN

arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ

arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY

arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO

arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public

arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann

arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement

arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique

arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Réglementation du cimetière

Réglementation local de la publicité

Objets trouvés

Arrêtés municipaux temporaires

arrêté n°243_2026 portant réglementation de la circulation sur la rue de la Paix, au droit du chantier réalisé par l'entreprise ELITE TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°242_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler, au droit du chantier réalisé par SUEZ

arrêté n°209_2026 portant restriction de la circulation rue de Normandie durant le Forum des associations

arrêté n°208_2026 portant réglementation de la circulation au 7 rue Gutenberg, au droit du chantier réalisé par TR CONCEPT TP 68

arrêté n°201_2026 portant autorisation modification d'un établissement recevant du public - aménagement espace restauration - La Sapinette

arrêté n°200_2026 portant autorisation de stationnement ADS 5 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann

arrêté n°199_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné

arrêté n°198_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné

arrêté n°197_2026 portant reprise de concessions échues depuis plus de deux ans, non renouvelées dans le cimetière communal

arrêté n°196_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement - stationnement d'un camion de déménagement devant le 19 rue des Flandres

arrêté n°195_2026 portant délégation de signature aux instructeurs des autorisations d'urbanisme

arrêté n°188_2026 portant annulation et remplacement de la délégation partielle de fonction et de signature de Mme Sandra SOEHNLEN, conseillère municipale déléguée

arrêté n°187_2026 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet

arrêté n°186_2026 portant restriction de la circulation pendant le passage du tour en musique le 17 juillet

arrêté n°184_2026 portant modification temporaire du régime des feux tricolores aux intersections de la RD 1066 avec la RD35 - rue de Reiningue et rue de la Paix à Vieux-Thann

arrêté n°183_2026 portant réglementation de la circulation route de Mulhouse 'RD106) au droit du chantier réalisé par EUROVIA AL

arrêté n°182_2026 portant interdiction de consommation détournée de protoxyde d'azote sur la voie publique et lutte contre les abandons de déchets associés

arrêté n°181_2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies et certains espaces publics

arrêté n°180_2026 portant restriction de la circulation pour la course Cyclosportive GFNY Thann Grand Ballon

arrêté n°178_2026 portant autorisation de modifier un établissement recevant du public - CCSU

arrêté n°171_2026 portant délégation de pouvoirs et de signature du Président du CCAS à la Vice-Présidente et en cas d'empêchement à la Vice-Présidente déléguée

arrêté n°170_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Mulhouse au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°163_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'y organiser une fête des voisins

arrêté n°162_2026 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité

arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann

arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives