municipalité1

 ARRETES MUNICIPAUX
     
imagebandeauvt

Arrêtés municipaux permanents

 11/04/2025
arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann
Mis en place le 14/04/2025 à 09h25
Document
 13/01/2025
arrêté n°05_2025 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO
Mis en place le 15/01/2025 à 09h35
Document
 07/01/2025
arrêté n°03_2025 ENEDIS - GRDF - ORANGE (France Télécom) - CLEMESSY
Mis en place le 08/01/2025 à 16h35
Document
 07/01/2025
arrêté n°02_2025 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public
Mis en place le 08/01/2025 à 16h30
Document
 21/03/2023
arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement
Mis en place le 25/03/2023 à 14h40
Document
 19/10/2022
arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique
Mis en place le 04/11/2022 à 09h36
Document
 14/10/2022
arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Mis en place le 14/10/2022 à 17h37
Document
 07/01/2022
Circulation et stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Document
 02/01/2020
Réglementation du cimetière
Document
 23/10/2013
Réglementation local de la publicité
Document
 20/03/2013
Objets trouvés
Document
     

Arrêtés municipaux temporaires

 06/11/2025
arrêté n°199_2025 requisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 07/11/2025 à 14h20
Document
 30/10/2025
arrêté n°189_2025 portant restriction de la circulation pendant le passage du défilé du 11 novembre
Mis en place le 07/11/2025 à 14h15
Document
 31/10/2025
arrêté n°188_2025 portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Vieux-Thann
Mis en place le 07/11/2025 à 14h10
Document
 28/10/2025
arrêté n°187_2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement en face du 64 route de Mulhouse au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 07/11/2025 à 14h05
Document
 23/10/2025
arrêté n°185_2025 portant autorisation d'exploiter un taxi ADS n°8 sur le territoire communal
Mis en place le 07/11/2025 à 14h00
Document
 21/10/2025
arrêté n°184_2025 portant fermeture temporaire du cimetière
Mis en place le 22/10/2025 à 16h40
Document
 21/10/2025
arrêté n°183_2025 portant autorisation d'ouverture au public du Stade municipal et de sa tribune
Mis en place le 22/10/2025 à 16h35
Document
 20/10/2025
arrêté n°182_2025 portant autorisation d'occupation du domaine public communal - stationnement d'un camion grue au 25 rue Pienoz Kachler
Mis en place le 22/10/2025 à 16h30
Document
 20/10/2025
arrêté n°181_2025 portant reprise de concessions échues depuis plus de 2 ans, non renouvelées dans le cimetière communal
Mis en place le 22/10/2025 à 16h25
Document
 17/10/2025
arrêté n°180_2025 portant restriction du stationnement et de la circulation route d'Aspach (RD103)
Mis en place le 22/10/2025 à 16h20
Document
 14/10/2025
arrêté n°177_2025 portant refus d'autorisation de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation délivrée par M. le Maire au nom de l'Etat - Bureaux coworking
Mis en place le 22/10/2025 à 16h15
Document
 14/10/2025
arrêté n°175_2025 portant restriction du stationnement route d'Aspach (RD103)
Mis en place le 22/10/2025 à 16h10
Document
 03/10/2025
arrêté n°174_2025 portant délégation partielle de fonction à Mme Suzanne BARZAGLI, 2ème Adjointe
Mis en place le 22/10/2025 à 16h05
Document
 03/10/2025
arrêté n°173_2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix, au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 22/10/2025 à 16h00
Document
 30/09/2025
arrêté n°172_2025 portant restriction de la circulation rues de l'Artois et de Provence durant le - Salon Zen et Création
Mis en place le 01/10/2025 à 14h30
Document
 18/09/2025
arrêté n°161_2025 portant autorisation d'installer de nouvelles enseignes sur l'immeuble situé 9 rue de la Thur à Vieux-Thann
Mis en place le 01/10/2025 à 14h15
Document
 18/09/2025
arrêté n°160_2025 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 01/10/2025 à 14h10
Document
 12/09/2025
arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune
Mis en place le 12/09/2025 à 17h30
Document
 05/08/2025
arrêté n°129_2025 portant autorisation d'occupation du domaine public communal impasse rue Berger André - Travaux de rénovation au n°19
Mis en place le 09/08/2025 à 16h50
Document
 29/04/2025
arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives
Mis en place le 30/04/2025 à 15h30
Document

bleublanc